LA MALTRAITANCE…

maltraitance_petit.jpgLa maltraitance désigne des mauvais traitements infligés à des personnes que l’on traite avec brutalité, rigueur. Ces victimes sont souvent dépendantes et sans défense. La maltraitance a fréquemment des conséquences durables sur la santé physiologique et psychique des victimes.

PRINCIPES
La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes, existent et doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.
Familiale ou institutionnelle, la maltraitance s’entend de toutes formes de violences et de négligences, associées ou non, notamment physiques, morales et psychologiques, médicamenteuses, financières, négligence active (l’enfermement…) ou passive (absence d’aide à l’alimentation…), violation des droits civiques (atteintes aux libertés et droits fondamentaux des personnes).

Il en est de même du délaissement en un lieu quelconque, d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

L’état de péril, assimilé également à de la maltraitance, est un état dangereux ou une situation critique qui fait craindre de graves conséquences pour la personne qui y est exposée et qui risque, selon les circonstances, soit de perdre la vie, soit des atteintes corporelles graves.

Signalement de cas de maltraitance
Ce sont souvent les proches qui alertent les autorités mais aussi les personnes âgées elles-mêmes et les professionnels.

Les personnes tenues au secret professionnel ne sont pas soumises à l’obligation de signalement, comme les médecins, mais elles peuvent néanmoins être poursuivies pénalement pour non assistance à personne en état de péril.

La levée du secret professionnel est autorisée pour informer les autorités compétentes des sévices ou privations imposés à une personne hors d’état de se protéger elle-même en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

Lorsqu’un médecin discerne qu’une personne est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger.

Le signalement aux autorités judiciaires, médicales ou administratives reste facultatif, mais en règle générale le médecin ne doit pas hésiter à les alerter sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience.

Qui alerter ?

Les professionnels de santé agissant pour le compte de la justice doivent référer à l’autorité judiciaire les sévices constatés dans l’exercice de leur profession.

Les autorités judiciaires à saisir sont le Procureur de la République ou son substitut.

Les autorités administratives s’entendent du préfet du département, du directeur départemental chargé des affaires sanitaires et sociales ou du médecin inspecteur de la santé, des travailleurs sociaux qui en informent sans délai le président du conseil général ou toute personne désignée par lui.

Le médecin n’est tenu qu’au signalement des faits constatés. Il ne dénonce pas leur auteur.

QUI CONTACTER Par téléphone : 3977
(Coût d’un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Écoute spécialisée destinée aux personnes âgées et handicapées, aux personnes prenant soin de personnes âgées ou handicapées, et aux témoins de maltraitances à leur encontre. Soutien, aides dans les démarches.

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